Laicite: Deuxieme Tournee
In the meantime, my friend and fellow Acadia intern Maude Depresle has emailed me her lengthy and thoughtful response to my article on secularism and France. As a French citizen herself, she has a lot to say and says it well. She has also recommended reading the Stasi Commission's report on laicite (secularism) as well as President Chirac's speech on the law itself.
Here's her response:
Ayant effectué ma scolarité, puis la majeure partie de mes études, en France, la lecture de ton article concernant la loi française du 15 mars 2004 sur la laïcité[1] m’a évidemment fait réagir.
Si ton raisonnement m’a semblé quelque peu excessif et déconnecté des réalités françaises, je ne prétends rien d’autre, dans les propos qui vont suivre, que de te faire part de mon opinion (nuancée) par rapport à cette loi et de te donner quelques pistes de réflexion. Certains aspects te sauteront certainement aux yeux comme manquant au raisonnement. Simplement, en tant que citoyenne française, il me paraît important, dans un premier temps, de replacer le sujet dans son contexte (une société française désormais multi-confessionnelle) et, dans un second temps, de souligner la complexité du problème. Il me semble en effet dangereux de simplifier la question à outrance.
En France, lorsque les Parlementaires se sont penchés sur ce projet de loi sur la laïcité, on a parlé de véritable débat de société. À cet égard, certains considèreront certainement, à l’interne, qu’il s’est agi d’un débat avorté (ce ne serait pas le premier en France!). Je ne saurais prendre position là-dessus dès lors que je n’étais pas en France à ce moment-là, mais au Canada. Toujours est-il qu’il s’agit d’un sujet extrêmement sensible dans le cadre de la société française d’aujourd’hui. Ainsi, les nouvelles me sont parvenues, dans un premier temps, par le biais des medias canadiens, outrés pour la plupart de l’adoption d’une telle loi, perçue comme irrespectueuse de la liberté de chacun d’exercer sa religion. Il fut d’ailleurs intéressant pour moi de confronter la perspective des medias canadiens avec la façon dont l’information était traitée par les medias français, mais aussi avec les avis de mes parents et amis restés en France et vivant de manière plus directe et concrète l’actualité française, et enfin avec mon propre sentiment sur la question, ayant moi-même expérimenté les bancs de l’école publique et laïque française.
Mon opinion par rapport à cette loi est pour le moins mitigée. Pour être plus claire:
- Je crois profondément au principe de laïcité, en tant qu’acquis républicain visant à permettre à chacun de vivre sa foi sereinement au sein de la société.
- Je ne suis pourtant pas certaine que cette loi, sur la forme notamment, soit très heureuse.
- Je suis assez pessimiste quant à ses conséquences en terme de cohésion sociale.
Ayant eu l’opportunité d’étudier en France et au Canada, mais aussi, plus simplement, de vivre dans chacun de ces deux pays, une chose m’a sauté aux yeux: si en France l’on raisonne souvent en terme d’exigences liées à la vie en société, au Canada (et en Amérique du Nord en général), à l’inverse, l’on raisonne en terme de respect des libertés individuelles. Je ne voudrais pas, en tenant ce genre de propos, paraître simpliste à mon tour, mais il s’agit selon moi d’une différence fondamentale entre ces deux pays. Je suis pour ma part convaincue que, bien sûr, le respect des libertés individuelles est une des pierres angulaires de toute société de voulant démocratique. Pour autant, si nous sommes tous “individus”, nous vivons également, et plus encore, faisons partie intégrante, de la société au sein de laquelle nous évoluons. De cette dualité individu-société, découle la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part et bien évidemment, le respect des droits et libertés de chacun, et d’autre part, les exigences liées à la vie en société. Et qui parle d’équilibre, parle de complexité.
En lisant ton article, Per, j’ai trouvé ton raisonnement faisant primer le respect des libertés individuelles sur toute autre exigence, typiquement canadien. Pour moi, entre respect des libertés individuelles et exigences liées à la vie en société, tout est question d’équilibre. Concernant plus particulièrement la problématique de la laïcité en France, peut-être ai-je été trop bien “conditionnée” par l’enseignement que j’ai recu dans lesdites écoles publiques et laïques françaises, mais je suis effectivement tres attachée au principe de laïcité et suis convaincue que l’exercice de notre foi doit demeurer du domaine de la vie privée. Je crois profondément en cet acquis républicain, comme bon nombre de Français d’ailleurs (l’adoption de la loi du 15 mars 2004, si mal considérée à l’étranger, n’en reste pas moins l’expression de la volonté de la majorité à travers ses représentants à l’Assemblée).
La laïcite telle que conçue en France a une histoire, je passerai là-dessus, le rapport de la Commission Stasi (ci-joint) est très complet sur la question. L’essentiel, selon moi, est de garder à l’esprit qu’en France, la laïcite est considerée comme un principe républicain majeur, n’entrant pas forcément en contradiction avec la liberté de religion, mais au contraire en permettant l’exercice. Comme tout principe, il s’agit de le façonner, de lui donner de la substance. Ainsi, en France, si la laïcite n’est pas perçue comme un obstacle à la liberté de religion, mais plutôt comme un outil en garantissant l’exercice serein et paisible dans le cadre d’une société désormais pluri-confessionnelle, elle se trouve aujourd’hui confrontée à des difficultés importantes. Je suis donc convaincue qu’il faut préserver la laïcite au sein des services publics français (hôpitaux publics, écoles publiques…) pour éviter toute dérive ségrégationniste. La laïcite peut et doit être perçue comme un outil permettant d’éviter ce genre de dérives. Il y avait urgence à reagir, à ce que l’État prenne position j’entends. Tu trouveras dans la rapport Stasi bon nombre d’exemples illustrant les dérives ségrégationnistes dont je parle, tant à l’hôpital qu’à l’école, pour ne citer que ces deux exemples. Concernant le port du foulard islamique à l’école, le problème est apparu en 89. Petit calcul: 15 ans avant que l’État ne réagisse et ne prenne véritablement position.
Selon moi, cette prise de position vient trop tard, l’État s’est déresponsabilisé pendant de trop longues années et a laissé les directeurs d’écoles, de collèges, lycées, sans autre directive que de simples circulaires ministérielles les invitant à prendre des mesures dans le cadre du règlement intérieur de leur établissement. J’y vois un sacré manque de courage politique de la part des dirigeants français, une façon de se fermer les yeux et de laisser pourrir la situation. Pourtant, derrière lesdites “affaires”, il était bel et bien question de laïcité, principe républicain tout aussi fondamental il y a 15 ans qu’aujourd’hui. Résultat: la crise a éclaté et les directeurs d’établissements scolaires, en véritable port-à-faux vis-à-vis des parents, ont fait pression (à juste titre à mon avis) de manière à ce que l’État prenne position. Mais à mon sens, le débat sur la laïcité aurait dû avoir lieu il y a 15 ans. Les réactions auraient été moins vives et la position française mieux acceptée, en premier lieu par les citoyens français de confession musulmane.
À ce stade, je voudrais aussi rajouter que cette problématique du port du foulard dans les écoles publiques et laïques françaises met également en jeu certaines valeurs, au-delà même de la question de la laïcité, ce qui vient encore compliquer les choses. En effet, par principe, si l’Islam est la religion la plus récemment implantée en France, elle n’en doit pas moins être considerée sur un pied d’égalité avec les autres religions. Mais il serait malhonnête de nier l’existence d’un conflit de valeurs entre, par exemple, la conception de la femme (et de sa place dans la société) qu’ont certains courants religieux extrêmistes et celle qu’en a au contraire la France (comme le Canada d’ailleurs). Je ne fais que poser la question à un adepte du respect des libertés individuelles: de la liberté de religion ou des droits de la femme, qu’est-ce qui doit primer? À mon tour, je simplifie à outrance, mais je voulais juste souligner le conflit de valeurs et la complexité du problème, même en ne raisonnant qu’en terme de libertés individuelles et donc au-delà du principe franco-français de laïcité.
D’autre part, fallait-il prendre une loi? Au-delà du débat d’experts sur la question (fallait-il réellement légiférer ou laisser le pouvoir exécutif prendre de nouvelles circulaires?), je suis convaincue que le choix d’une loi n’est pas anodin. La loi a, dans la hiérarchie des normes, une valeur juridique immédiatement inférieure à celle de la Constitution. Le principe de laïcité est d’ailleurs inscrit à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958:
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.”
La loi, en tant qu’expression de la volonté de la majorité à travers le vote de ses représentants, traduit une prise de position de l’État en tant que tel, et c’est exactement ce qu’escomptaient bon nombre de professionnels (directeurs d’écoles, d’hôpitaux, de centres pénitenciaires…) mis en porte-à-faux du fait du manque de clarté de l’État par rapport au principe de laïcite. Cette loi est donc venue en réponse à leurs préoccupations. Mais pas seulement…
En effet, il ne faut pas le nier, cette loi s’inscrit aussi dans le cadre plus global d’une société française ayant profondément échoué en terme d’intégration des populations immigrées d’origine nord-africaine et de confession musulmane. Aujourd’hui, en France, les jeunes nés sur le sol francais et d’origine maghrébine, connaissent de réelles difficultés en terme d’identité, sont victimes de discriminations et se sentent exclus de la société française. Quel plus grand échec pour une société que de voir ainsi une partie de sa jeunesse littéralement ghettorisée dans des quartiers de banlieue et pour laquelle l’égalité des chances n’est qu’un principe sans substance! Et on s’étonne de faire face à des problèmes d’insécurité dans ces zones, désormais dites de non-droit? On sème à mon avis ce que l’on récolte! Et on s’étonne plus encore que la France, le pays des Droits de l’Homme en effet, ait désormais des tendances racistes et voit un Jean-Marie Le Pen arriver au second tour des présidentielles! Cet échec majeur en terme d’intégration des populations originaires du Maghreb a aujourd’hui des conséquences désastreuses qui poussent le Français moyen à opter, désormais idéologiquement, pour l’extrême droite (on ne peut plus parler maintenant de simple vote contestataire, il existe aujourd’hui une France idéologiquement raciste). Cette réalité me fait honte, mais elle n’est que le fruit de notre échec en terme d’intégration de populations nord-africaines que nous étions bien contents de trouver lors des Trente Glorieuses. Dès lors, après une telle crise politique (Le Pen au second tour des élections présidentielles en mai 2002), l’institution-même de l’État a cherché à reprendre du credit auprès de la population. Il a fallu montrer au Français moyen que l’État était toujours en mesure de prendre les choses en main et d’agir pour faire face au problème d’insécurité (préoccupation majeure des Français: une partie de la population vit l’insécurité au quotidien, tandis qu’une autre, sans l’expérimenter directement, en alimente une phobie via ce qu’elle voit à la télévision). Devant cette nécessité de “reprendre la face” coûte que coûte, le Gouvernement Raffarin a opté pour la répression, et surtout pour la médiatisation de la répression.
Je pense pour ma part qu’il est certes plus difficile, mais plus courageux, d’agir en profondeur en terme de prévention, de sensibilisation et d’intégration, en faisant un travail de fond auprès desdites populations, plutôt que de faire croire au Français moyen qu’un Ministre de l’Intérieur (Sarcozy à l’époque) effectuant des visites surmédiatisées dans des commissariats de quartiers dits “chauds” est une manière de reprendre les choses en main, mais il ne s’agit-là que d’un avis personnel. Et pour en revenir à la loi sur la laïcité, et pour expliquer en quoi je reste dubitative la concernant, son adoption s’expliquement aussi, et très malheureusement, par des raisons politiciennes… une façon parmi d’autres de feindre de reprendre les choses en main, même si sur le fond, on ne se donne pas les moyens d’opérer de réels changements.
La loi sur la laïcite a donc été perçue (et rien d’étonnant à mon avis puisque tel était aussi l’objectif, même si non-avoué) comme focalisant sur le port du foulard islamique et donc comme stigmatisant les Musulmans. Rien de surprenant dès lors qu’une partie de la population s’insurge contre ce qu’elle considère comme un instrument d’exclusion au plus haut niveau. C’est donc du point de vue de l’application, et des moyens que l’on se donne pour l’appliquer, que cette loi me fait peur. Si un travail sérieux de dialogue n’est pas fait, elle aura, j’en ai bien peur, de graves effets pervers en terme de cohésion sociale (déscolarisation, création d’écoles confessionnelles musulmanes sur lesquelles l’État n’aura alors aucun contrôle…) et pourrait même alimenter le repli communautaire qu’elle cherchait au contraire à contrer.
Pour conclure, il me semble que c’est quand même par la neutralité de l’espace public que passe la coexistence sereine des différentes religions implantées en France. Concernant l’école publique plus particulièrement, il ne s’agit pas non plus d’en faire un espace d’uniformité, déconnecté du reste de la société. C’est en cela que j’approuve le fait que l’on tienne parallèlement à developper l’enseignement du fait religieux à l’école, mais reste à voir comment tout ceci sera mis en oeuvre…
[1] LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Article 1: Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé:
« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »Article 3: Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication.
Article 4: Les dispositions de la présente loi font l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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